Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Vendeur

GARAGE DES MARAIS
Entrepreneur individuel
37 rue des Droits de l'Homme
03100 Montluçon
SIRET : 83774264200015
RCS : 837 742 642 R.C.S. Montluçon
TVA : FR36837742642
ggedesmarais@hotmail.com
04 70 29 26 24

Ces conditions régissent les commandes passées sur la boutique du site. Les passer, c’est les accepter. Elles ne s’appliquent pas aux devis d’atelier, qui sont convenus à part.

2. Ce qui est vendu

La boutique propose des pièces, consommables et accessoires automobiles achetés auprès de fournisseurs, puis revendus par le garage. Le garage n’est pas le fabricant. Les marques, dont Motrio, restent celles de leurs titulaires.

La fiche indique le produit proposé. Une photo ou un libellé peut différer légèrement de l’article livré lorsque le fournisseur change d’emballage, tant que la référence et l’usage restent les mêmes.

3. Prix

Le prix affiché est le prix de vente du garage, en euros, toutes taxes comprises. C’est le prix d’un article acheté à un fournisseur et revendu par le garage, avec sa marge. Il peut donc être différent du prix catalogue ou du prix public du fournisseur.

Les frais de livraison, lorsqu’il y en a, sont indiqués avant le paiement et s’ajoutent au prix des produits. Le retrait au garage, lorsqu’il est proposé, n’ajoute pas de frais.

Le prix applicable est celui affiché au moment du paiement. Le garage peut le modifier ensuite, sans effet sur une commande déjà payée.

4. Commande et paiement

La commande se fait depuis le panier : coordonnées, puis retrait au garage ou livraison. Le paiement par carte est confié à SumUp. Le garage ne reçoit pas le numéro de carte.

La vente est formée lorsque le paiement est accepté. Tant que le paiement n’est pas confirmé, le garage n’est pas tenu de réserver l’article.

Si un fournisseur ne peut pas fournir un article déjà payé, le garage prévient le client et rembourse le montant correspondant.

5. Retrait et livraison

En cas de retrait, l’article est remis au garage, à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client est prévenu lorsqu’il peut passer le prendre.

En cas de livraison, le transporteur et son prix sont ceux choisis lors de la commande. Les délais affichés sont indicatifs : ils dépendent du fournisseur et du transporteur. Un dépassement n’annule pas la commande, sauf s’il devient déraisonnable. Le client peut alors demander l’annulation et le remboursement des articles non livrés.

Le risque du transport reste à la charge du garage jusqu’à la remise physique au client, ou à la personne qu’il a désignée.

6. Rétractation

Pour une commande passée à distance, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à justifier d’un motif. Il l’écrit à ggedesmarais@hotmail.com, en indiquant son nom et la commande concernée.

La pièce doit être renvoyée complète, non utilisée et non montée sur un véhicule, dans son emballage d’origine, au plus tard 14 jours après la demande. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l’article est non conforme ou défectueux.

Ce droit ne s’applique pas à une pièce déjà montée, utilisée, ou fabriquée selon les spécifications du client. Le remboursement du prix et des frais de livraison standard intervient dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation. Le garage peut attendre d’avoir reçu la pièce, ou la preuve de son expédition, avant de rembourser.

7. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Le fait que l’article vienne d’un fournisseur ne retire pas ces garanties : c’est le garage qui répond au client, puis se retourne vers le fournisseur si besoin.

La garantie légale de conformité couvre les défauts qui apparaissent dans les deux ans suivant la délivrance. La garantie des vices cachés couvre les défauts cachés qui rendent l’article impropre à son usage, dans les conditions prévues par le code civil.

Une garantie commerciale du fabricant, lorsqu’elle existe, s’ajoute à ces garanties. Elle ne les remplace pas. Une pièce montée, modifiée ou utilisée en dehors de son usage prévu peut sortir du champ de la garantie commerciale, sans écarter la garantie légale lorsque le défaut existait à la délivrance.

8. Données

Les informations de commande servent à la vente, à la livraison ou au retrait, au paiement et au service après-vente. Le détail est dans la politique de confidentialité.

9. Médiation

En cas de litige, le client écrit d’abord au garage. S’il reste consommateur et qu’aucun accord n’est trouvé, il peut saisir le médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées de ce médiateur sont communiquées sur demande à ggedesmarais@hotmail.com. La liste des médiateurs est aussi publiée sur economie.gouv.fr/mediation-conso.

10. Droit applicable

Les ventes sont soumises au droit français. Un consommateur peut saisir le tribunal de son lieu de résidence.